Présentation de l’association

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Philosophie

Le CDAAD est une association apolitique et laïque, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, composée majoritairement de parents, usagers ou citoyens désireux d’agir en faveur de l’accouchement à domicile. Ses objectifs principaux sont au nombre de quatre.

Les objectifs statutaires du CDAAD

  • Défendre l’accouchement à domicile accompagné d’une sage-femme
  • Défendre les droits des usagers dans le cadre de leur projet d’AAD
  • Soutenir les sages-femmes pratiquant l’AAD de toutes les manières possibles, et en particulier contribuer à l’accès à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle abordable et couvrant l’ensemble de leur pratique.
  • Soutenir le libre choix des lieux et modes de naissance

Les maîtres-mots de notre association

l’écoute – le débat – la concertation – la coresponsabilité – la collaboration – le respect – l’autonomie – la confiance

Pour remplir ses objectifs, l’association base sa réflexion et ses actions sur des notions d’importance articulées autour de l’écoute et du respect. Au-delà de la question centrale de l’accouchement à domicile, nous soutenons le libre choix des lieux et modes de naissance.

Cette posture présuppose que nous reconnaissons à chaque femme, couple, famille le droit à l’information, au respect de leurs convictions et choix, à être accompagnés et soutenus.

Nous envisageons également notre travail associatif dans une approche de concertation et de collaboration avec les autres acteurs du paysage périnatal français, qu’ils soient sages-femmes libérales, professionnels de santé hospitaliers, qu’ils fassent partie d’une autre association d’usagers non consacrée exclusivement à l’accouchement à domicile, …

Nous pensons que les solutions résident dans cet esprit d’écoute et d’analyse globales.

Fonctionnement

Le CDAAD a pris le parti de ne plus agir qu’au niveau national. Nous nous voulons relais des actions locales initiées par les nombreuses associations de parentalité présentes sur le territoire, défendant le droit de choisir son accouchement.

Mission de représentation

  • auprès des autres associations d’usagers (Ciane, …)
  • auprès des professionnels de santé (associations…)
  • auprès des pouvoirs publics (DGOS, HAS,…)

Mission d’analyse, de réflexion et propositions 

  • À partir des exemples à l’étranger, des résultats d’études et des facteurs actuels positifs de l’AAD tel que pratiqué, développement d’un projet pour intégrer l’AAD dans l’offre de soins périnatals.
  • Identification des forces et faiblesses de l’AAD. Projet d’étude et d’analyse des résultats français pour pérenniser l’offre.

Mission d’information

  • Grand public : communication et supports d’information (blog, réseaux sociaux…)
  • Médias
  • Participation à des animations nationales

Le travail de fond de l’association s’articule sur une réflexion commune de tous les bénévoles du CDAAD dans le but de dégager des pistes de solution pour l’intégration de l’accouchement à domicile dans l’offre de soins périnatals et pour sa pérennisation.

Ce travail est réalisé au sein du Conseil d’Administration, organe gestionnaire et décisionnaire de l’association.

Notre Conseil d’Administration est exclusivement composé de membres adhérents qui ont fait le choix de s’investir bénévolement dans le CDAAD.

Les bénévoles prennent en charge les tâches nécessaires à la poursuite de nos actions globales (communication, presse, gestion interne, politique, représentation de l’association, …).  Au sein du Conseil d’Administration, ils permettent d’apporter une réflexion et une vision nationales, globales.

Les administrateurs de l’association choisissent parmi leurs membres des bénévoles qui intègrent le Bureau de l’association. Le rôle du Bureau est de gérer au quotidien les actions du CDAAD, de les coordonner et de représenter l’association.

Composition du Conseil d’Administration :

Le conseil d’administration élu pour l’exercice 2022-2023 est composé de 10 personnes :

BOINA Fardati, COLAS Morgane,  COLIN Maryse, DEFFONTAINES Laura, GOUPIL- HAUGUEL  Laurène, KOENIG Didier, KOWALKOWSKI Stéphanie,  LAMBOURG Maïlys, LYPHOUT Coline et RAYNAUT-FINA Lauranne.

Le premier conseil d’administration s’est réuni le 7 septembre 2022 et a élu le bureau suivant :   

  • présidente : Laura DEFFONTAINES
  • Trésorière : Coline LYPHOUT

Chaque année, le Conseil d’Administration se réunit tous les mois et convoque au moins une Assemblée Générale Ordinaire.

  • Projets en cours [en cours]

Infographie “Présentation des projets principaux du CDAAD (en cours ou en prévision)”

Les projets sont déclinés autour des thématiques “Informer”“Comprendre et analyser”“Rassembler et soutenir”“Être force de proposition et de représentation”“Penser globalement et collaborer” cf https://cdaad.org/projets-en-cours/ 

Documents statutaires

Retrouvez ici nos documents statutaires

Statuts de l’association

(modifiés et approuvés en CA le 11 mai 2022).

Télécharger.

Règlement Intérieur de l’association

(modifié et approuvé en CA le 11 mai 2022).

Télécharger.

Historique

2013

  • Été 2013 : Le Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes (CNOSF), sur injonction du Ministère de la Santé, rappelle aux sages-femmes que la pratique de l’accouchement à domicile (AAD) suppose d’avoir contracté une assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle (RCP) couvrant cette spécialité en respect de l’article L.1142-2 du code de la santé publique et loi du 04 mars 2002 et que ne pas s’acquitter de cette obligation expose à un risque de sanctions pénales et professionnelles (amende de 45.000 euros, radiation et donc interdiction d’exercer) ;
  • Septembre 2013 : Création d’un premier groupe Facebook de discussions ouvert à tous, parents, sages-femmes, citoyens afin d’échanger les informations sur les problèmes rencontrés par l’AAD, ses usagers et ses professionnels, et réfléchir à des actions collectives.

Lancement de la pétition « Défendons notre droit à accoucher à domicile AVEC UNE SAGE-FEMME ! »

  • Octobre 2013 : Une quinzaine de rassemblements à travers toute la France réunissent plus de 3500 personnes. Plus d’une trentaine d’articles et interviews dans la presse, à la radio, à la télévision, sur le net couvrent les événements et parlent de l’AAD.

Interpellations de tous les élus parlementaires. Plus d’une centaine de questions écrites posées à Madame la Ministre de la Santé sur l’impossibilité rencontrées par les sages-femmes de répondre à leurs obligations d’assurance.

2014

  • Avril 2014 : Création de l’association Collectif de Défense de l’Accouchement À Domicile, sous le statut de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.Relance des présidents de groupes parlementaires pour obliger Madame la Ministre de la Santé à répondre à leurs questions.
  • Mai 2014 : Ouverture des premiers Relais locaux de notre réseau, qui succèdent aux groupes informels lancés à l’occasion des premiers rassemblements. Le réseau se développe régulièrement.Organisation d’une deuxième session de rassemblements durant la Semaine Mondiale de l’Accouchement Respecté (SMAR) dans une dizaine de villes.

Adhésion au Collectif Interassociatif autour de la Naissance (Ciane), suivie en 2015 par une intégration au Conseil d’Administration du Ciane.

  • Juin 2014 : Appel à un envoi de témoignages de parents au CNOSF, amené à juger en appel des radiations de trois sages-femmes pratiquant les AAD prononcées en première instance régionale.
  • Juillet 2014 : Réponse écrite de Madame la Ministre
  • Septembre 2014 : Création du forum de l’association qui devient le premier lieu de travail des bénévoles pendant que le blog et la page Facebook sont les outils de communication principaux.
  • Novembre 2014 : Première participation du CDAAD à une Assemblée Générale de la Société Française de Maïeutique (SFMa), à laquelle succèderont d’autres rencontres et contacts avec les organisations représentatives des sages-femmes afin de travailler collectivement à la recherche de solutions pour l’AAD.

Rencontre avec un avocat spécialisé en droits des usagers et du droit médical.

2015

  • Mai 2015 : Participation à la SMAR d’une dizaine de relais sur le thème « Continuous loving support for me and my baby »
  • Octobre 2015 : Première réunion nationale des référents locaux.

2016

  • Février 2016 : Refonte des documents constitutifs de l’association : Statuts, règlement intérieur et Charte des Relais Locaux afin de mieux définir l’association, ses objectifs, son organisation et sa philosophie.
  • Mai 2016 : Participation à la SMAR d’une dizaine de relais sur le thème : « Mon corps, mon bébé, mon choix »

2017

  • Mai 2017 ; Participation à la SMAR sur le thème « 40 semaines… et alors ? À chaque naissance sa cadence ! » (thème original de l’ENCA : « 40 weeks ? Birth has a right time, not a scheduled time »)
  • Juin 2017 : Soutien à une sage-femme AAD convoquée au disciplinaire

Partage de plusieurs projets autour de l’accouchement à domicile. Tout au long de l’année, poursuite du travail de dialogue avec les représentants sage-femme et participation  des rencontres périnatales.

2018

  • Enquête auprès des sages-femmes pratiquant l’aad, encore en activité, sur leurs pratiques professionnelles. 34 témoignages recueillis, sur un total estimé de 90 à 100 SF en exercice sur la période. Les réponses ont permis d’initier les débats lors de la rencontre des sages-femmes.
  • Organisation des premières Rencontres autour de l’accouchement à domicile les 1,2 et 3 juin 2018, à Nîmes. 

Ces Rencontres ont été un vrai succès car c’était une première pour les SF accompagnant les AAD de se retrouver toutes pour échanger autour de leur pratique et construire un projet ensemble pour pérenniser l’accouchement à domicile. Il y a eu une trentaine de participants. 

La rencontre a débouché sur les objectifs suivants :

  • avoir des statistiques sur l’accouchement à domicile accompagné en France
  • avoir des recommandations adaptées à l’accouchement à domicile
  • développer des groupes de pairs 

L’APAAD, Association professionnelle accouchement accompagné à domicile est née quelques mois après.

La naissance de cette association permet au CDAAD de se recentrer sur sa mission de représentation associative des usagers et de défendre les intérêts des femmes et plus globalement des couples. Il n’aura plus qu’un rôle consultatif pour tout ce qui concerne la pratique professionnelle. 

2019

  • Septembre 2019 : envoi d’un courrier commun (APAAD, CDAAD et CIANE) à Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, afin d’évoquer le premier état des lieux de l’accouchement à domicile, en France. Entretien décliné mais courrier transmis.
  • Organisation de la 2e édition des rencontres en novembre 2019 à Paris. Une centaine de participants sur les 3 jours. Cette rencontre, co-organisée avec l’APAAD, a permis d’avancer sur les différents groupes de travail et de bien répartir les rôles des 2 associations.
  • Décembre au Cabinet d’Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé à l’époque. 
  • Après exercice, en février 2020, lettre ouverte au CNO.

2020

Dans le contexte sanitaire particulier de l’année 2020, au cœur des difficultés multiples de chacun, l’AAD a été mis en lumière face à l’augmentation subite de la demande d’un accouchement à la maison, dans l’ensemble des régions. Si depuis plusieurs années la demande augmente régulièrement auprès des sages-femmes qui accompagnent les accouchements à domicile, les mesures sanitaires avec l’imposition du port du masque durant l’accouchement, l’interdiction de la présence du père ou d’un accompagnant durant l’accouchement, et la peur d’un plus grand risque de contamination en milieu hospitalier explique cette augmentation de la demande durant l’épidémie de Covid-19.

Dans cette situation, le rôle du CDAAD consiste comme toujours, à défendre la voix des usagers à disposer du libre-choix du mode et lieu de naissance de leur enfant, y compris et a fortiori dans ce contexte sanitaire pour limiter les contacts et risques de contamination, lorsque le suivi de grossesse indique une grossesse physiologique permettant de mener à terme un projet de naissance à domicile sans risques.

  • Participation au groupe de travail sur les bonnes pratiques AAD pour établir un cadre pour la pratique des AAD en France, il y a eu 5 réunions en 2020. 
  • Participation au Groupe de travail sur les Violences Obstétricales initié par Marlène Schiappa, entre la pandémie et le changement de ministre, la 2e réunion prévue plusieurs fois repoussée n’a pas encore eu lieu
  • Des courriers communs ont été faits cette année avec l’APAAD et d’autres organismes :
    • Le 5 février 2020, une lettre ouverte au CNO https://cdaad.org/#jp-carousel-2954
    • Relais le 16 février 2020 de la pétition lancée par l’APAAD pour que les sages-femmes bénéficient enfin d’une assurance professionnelle pour les accouchements.
    • Le 4 Juin 2020, réponse conjointe avec l’APAAD et l’ONSSF la non-réponse du Ministère de la santé aux sénateurs qui l’avaient interrogé sur l’AAD : https://cdaad.org/#jp-carousel-3016
  • Convocation d’une sage-femme AAD par le Réseau Périnatal Lorraine août 2020

Le CDAAD a été représenté le 27/08 au CHU de Nancy, en soutien à cette sage-femme  lors de ce RDV. Afin de préparer ce rendez vous; des témoignages ont été récoltés en juillet 2020 sur la région Lorraine/Grand-Est pour étayer le dossier de la partie représentant des usagers lors d’un rdv avec le Réseau Périnatal Lorraine fin août à Metz. Les témoignages recueillis concernaient le manque d’accès à l’AAD faute de sage-femme ou pour cause d’indisponibilité de celle-ci sur la période souhaitée.

  • Nous avons également rédigé une réaction à l’émission  Radio :
  • Une troisième rencontre “les journées de l’AAD” avait été  programmée en octobre 2020 avec pour thème “L’AAD, entre sécurité et liberté”, organisée cette fois par l’APAAD avec le CDAAD en tant qu’ association partenaire, elle a dû être repoussée een raison du contexte sanitaire. 
  • Soutien de 2 sages-femmes en participant à leur cagnottes de participations aux frais de défense.

2021

  • Participation au groupe de travail sur les bonnes pratiques AAD pour établir un cadre pour la pratique des AAD en France, il y a eu 5 réunions en 2021. 
  • Participation au Groupe de travail sur la gestion des risques AAD mis en place par la FFRSP Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité. Il y a 8 sous-groupes; Il y a eu en 2021, 1 plénière et une 12 aine de réunions.
  • 3e rencontre “Les journées de l’AAD”  à nouveau repoussée.

2022

  • Troisième rencontre “Les journées de l’AAD” sur le thème “L’AAD, entre sécurité, liberté, et responsabilité”, les 29, 30 avril et 1er mai.
  • Participation au groupe de travail sur les bonnes pratiques AAD 
  • Participation au Groupe de travail sur la gestion des risques AAD mis en place par la FFRSP Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité.
  • Mobilisation des adhérentes contre l’exclusion de l’AAD des négociations autour de l’AGN par la CNAM.

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