Je souhaite vous alerter sur les conditions d’accès à l’Accouchement Accompagné à Domicile (AAD) en France et en particulier dans ma région.

Il n’y a, en France, aucun lieu d’accouchement qui soit imposé  par la loi. Si en 2023, les enfants naissent majoritairement à l’hôpital, il est également autorisé de choisir d’accoucher ailleurs. Les alternatives existantes que sont les maisons de naissance et les plateaux techniques ne progressent pas au rythme que l’on pourrait souhaiter. Elles ne répondent par ailleurs  pas non plus à la demande spécifique de donner naissance à domicile. L’AAD représente environ 1500 naissances par an, accompagnées en 2023 par une centaine de sages-femmes inégalement réparties sur le territoire national. Leur chiffre est bien inférieur à la demande. Dans ce contexte, trouver une sage-femme relève de profondes inégalités géographiques et sociales.

Les études montrent unanimement que l’AAD, dans le cadre d’une grossesse physiologique, ne présente pas plus de danger qu’un accouchement hospitalier dans les pays où la prise en charge est organisée. Pourtant l’AAD ne bénéficie toujours d’aucun cadre légal en France. Au contraire, au printemps 2022, le Ministère de la santé et de la prévention a expressément demandé à la CNAM d’exclure l’AAD des négociations autour de l’Accompagnement Global à la Naissance, marginalisant les parents portant ce type de projet. Cette situation me préoccupe car l’absence de prise en compte des AAD dans notre système de soins n’empêchera pas les femmes d’accoucher où elles le souhaitent puisque c’est là leur droit. En revanche, cela se fait potentiellement au détriment de leur santé et de celle de leur enfant (accouchements non-assistés, complications lors de transferts). Il s’agit donc d’un problème de santé publique. Ainsi, je vous demande  de considérer les conditions d’une intégration de l’AAD au système de soins en révisant les tarifs d’assurance RCP spécifique à l’AAD par le BTC, en élaborant, avec les acteurs de la périnatalité et les professionnelles concernés, des recommandations nationales, et en favorisant une collaboration entre les acteurs des réseaux périnataux : sages-femmes, équipes hospitalières, gynécologues, anesthésistes, urgentistes. Certaines régions y parviennent progressivement avec succès, au bénéfice des femmes et de la majorité des acteurs soucieux de la santé des populations. Une expérience très positive est en cours à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

Le Rapport des 1000 jours insiste sur la nécessité de rendre les parents acteurs et le rapport du Ciane “La prévention de l’insécurité maternelle”, paru en septembre 2022 fait état de l’insatisfaction globale des parturientes. Il préconise pour y remédier le développement d’alternatives à l’accouchement médicalisé tout comme le font le Planning Familial, l’association Make Mothers Matter et l’ensemble des organisations et syndicats engagés pour la santé féminine. Dans un pays où la seconde cause de mortalité maternelle est le suicide, les bienfaits de l’AAD ne sauraient donc être vus comme une menace mais bien plus comme une opportunité. Pour vous en convaincre, vous trouverez ci-joint le récit de mon AAD/ de mon projet d’AAD et de mon accouchement / de l’AAD de ma femme, ma fille, ma belle-fille, etc. Des associations spécialisées (CDAAD, APAAD) pourront vous apporter des informations complémentaires.

Vous remerciant de l’attention portée à mon courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,

Signature

Nous vous proposons de structurer votre récit de la manière suivante :

• 1 – Présentation succincte (âge, déroulement de la grossesse) et motivations initiales, recherche de la sage-femme AAD.

• 2 – Déroulement du suivi et de l’accouchement.

• 3 – Conclusion : Ce que l’AAD a apporté à ma famille.