Communiqué du 21/07/22

Le CDAAD souhaite se faire relais de l’alerte lancée par l’ANSFL au sujet de l’exclusion de l’AAD des négociations pour les cotations de l’accompagnement global à la naissance entre la CNAM et les deux syndicats de sages-femmes (UNSSF et ONSSF).

Depuis le printemps 2022, l’Accompagnement Global à la Naissance fait l’objet de négociations entre la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) d’une part et les deux syndicats de sages-femmes ONSSF et UNSSF d’autre part.

L’Accompagnement Global à la Naissance consiste en un suivi par la même sage-femme de la grossesse, de l’accouchement et du post-partum. Celui-ci peut être assuré en plateau technique, en maison de naissance et à domicile dans le cadre d’un AAD.

 Toutefois, le Ministère de la Santé et des Solidarités et la CNAM ont posé comme condition préalable aux négociations que l’accouchement accompagné à domicile (AAD) en soit exclu, au motif que celui-ci ne ferait l’objet d’aucune réglementation ni cadrage. C’est pourtant bien un cadre que le CDAAD et l’APAAD réclament depuis plusieurs années, sans qu’aucune mesure concrète n’ait été mise en œuvre.

Pour nous, usager.ères, ce parti-pris conduit à exclure l’AAD de l’offre de soin en le marginalisant davantage, limitant de ce fait le droit des femmes à choisir leur lieu d’accouchement et plus largement, le droit à disposer de leur corps.

 En tant qu’association d’usager.ères, nous ne pouvons que vivement déplorer cette attitude du Ministère et de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

  •  En effet, à l’heure où le rapport des 1000 premiers jours insiste sur la nécessité de proposer un parcours « sur-mesure » aux parents, « tenant compte de la complexité de chaque situation 1 » et se targue que la France ait « depuis longtemps une culture de l’intervention à domicile de professionnels de santé (médecin généraliste, puéricultrice de PMI, sage-femme, etc.)» 2 ;
  •  À l’heure où les femmes réclament un élargissement des alternatives à l’accouchement médicalisé et où le retard de la France en la matière est constaté par les associations et les médias ;
  • À l’heure où les sages-femmes réclament de meilleures conditions d’accompagnement des naissances et où l’hôpital public est en souffrance ;
  • À l’heure où des études internationales 3 référencées démontrent l’absence de majoration de la morbimortalité du fœtus pour un accouchement accompagné à domicile en cas de grossesse à bas-risque ;

 nous ne comprenons pas que l’AAD soit écarté de l’offre de soin dans un flagrant manque de transparence, qui va à l’encontre des demandes du CDAAD et des usag.ères depuis plus de 10 ans.

Nous appelons le Ministère de la Santé et des Solidarités et la CNAM à revoir leur position afin d’accompagner chaque femme dans le respect de ses propres choix.

 

Le CA du CDAAD

 

 

 

1 Ministère de la Santé et des Solidarités (2020). Rapport sur la commission des 1000 premiers jours. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-1000-premiers-jours.pdf p.46 p.46 (consulté le 20 juillet 2022 à 14 :24).

 2 Ministère de la Santé et des Solidarités (2020). Rapport sur la commission des 1000 premiers jours. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-1000-premiers-jours.pdf p.56 (consulté le 20 juillet 2022 à 14 :24).

3 Hutton, E., Reitsma, A., Simioni J., Brunton, G., Kaufman K. (2019) Perinatal or neonatal mortality among women who intend at the onset of labour to give birth at home compared to women of low obstetrical risk who intend to give birth in hospital: A systematic review and meta-analyses. EClinicalMedicine, 14 (59-70).